Encore très utilisé de nos jours par des particuliers, le CERFA n°14367*01 ne peut plus être considéré "aux normes" aujourd'hui. En effet, le nouvel arrêté du 08/10/2018 "fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques" abroge les arrêtés de 2004 et impose que de nouvelles informations figurent dans l'attestation de cession.

 

Aucun document officiel n'ayant été produit pour remplacer ce fameux CERFA, vous avez la possibilité de réaliser vous-même votre propre attestation, au look de votre choix, à partir du moment où le contenu de celle-ci répond aux exigences de l'article 10 de l'arrêté du 08/10/2018.

 

La tâche n'étant pas forcément aisée, notre association a réalisé un modèle qui répond à ces nouvelles exigences. Vous pouvez la télécharger ci-dessous. Elle est libre de droits, et nous autorisons sa diffusion et son usage par tout particulier ou professionnel, à la seule condition de conserver la petite mention en bas de la page comportant la version du document.

  

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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
version 21/02/2020
Attestation cession animaux especes non
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