Les différentes autorisations de détention


Vous vous en doutez, il n'est pas facile légalement de posséder à la maison un crocodile ou un cobra... Mais avec de la volonté, rien n'est impossible ! En justifiant de vos connaissances, d'une solide expérience et avec des locaux adaptés à l'espèce vous pourrez, à terme, obtenir les autorisation nécessaires.

 

En France, on distingue différentes autorisations. Plus ou moins complexes à obtenir, elles permettent notamment :

➔ d'avoir le droit de détenir des espèces "soumises", catégorisées plus dangereuses, ou bien protégées.

➔ d'avoir le droit de reproduire, et céder certaines espèces également soumises.

➔ d'augmenter les quotas autorisés dans votre élevage

 

S'attaquer à un peu de paperasse n'est jamais une partie de plaisir. Mais gardez à l'esprit que détenir des animaux "soumis" sans autorisation constitue un délit. Le Code de l'Environnement et le Code Pénal le condamne, avec des peines encourues pouvant s'avérer très lourdes. Vous êtes désireux de bien faire ? Alors c'est parti ...

 


La Déclaration de Détention (DDD)

Relativement récente, la Déclaration de Détention est apparue suite à la publication de l'arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

 

Au jour d'aujourd'hui, cette autorisation ne concerne que quelques espèces :

TortuesTestudo spp, Agrionemys ssp, Stigmochelys

pardalis, Centrochelys sulcata, Mauremys reevesii.

Lézards : Iguana iguana, Varanus exanthematicus, Salvator

rufescens, Salvator merianae.

SerpentsOpheodrys ssp.

 

Cette autorisation est obligatoire si vous souhaitez faire l'acquisition des espèces listées ci-dessus. Mais elle doit également être demandée si vous possédez déjà ces espèces (pour les individus acquis avant la date du 8 octobre 2018).

 

Pour l'obtenir, deux méthodes s'offrent à vous :

- soit par internet sur le site Démarches Simplifiées: la démarche est gratuite, et souvent beaucoup plus rapide que par écrit.

- soit sur papier, en complétant le CERFA N° 15967*01 qui sera à retourner à la DDPP de votre département par courrier. Les délais seront souvent plus longs, et il vous en coûtera le prix d'une lettre recommandée.

 

Dans les deux cas, il s'agit d'un formulaire à compléter avec le nom de l'espèce, le nombre d'individus souhaité, et quelques questions de connaissances générales sur l'espèce visée. Après étude du dossier, la DDPP pourra être amenée à vous poser quelques questions supplémentaires pour s'assurer de vos connaissances. Une fois le dossier accepté, vous en serez d'abord notifié par email, puis un récépissé papier sera envoyé à votre domicile. Ce document est à conserver précieusement ! Vous devrez le présenter à l'éleveur pour pouvoir acquérir l'animal, et le fournir en cas de contrôle de votre élevage.

 

Important : Cette "Déclaration de Détention" vous permet de détenir les espèces listées ci-dessus, mais elle ne vous donne pas tous les droits. Prenons la Tortue d'Hermann Testudo hermanni comme exemple. La déclaration de détention ne vous permet de posséder que de 1 à 6 individus maximum (quota indiqué dans le récépissé de votre déclaration). Vous n'êtes donc pas autorisé à en détenir davantage, ni à faire de reproduction ou de commerce avec vos individus. Pour cela, il faudra être détenteur du Certificat de Capacité.


L'Autorisation d'Elevage d'Agrément (AEA)

Depuis l'arrêté du 8 octobre 2018, l'A.E.A. a doucement laissé place à la Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (voir ci-dessus). Bien que toujours valable et reconnue, il n'est plus vraiment utile de s'attarder sur cette autorisation. Sachez juste que le dossier qui était à préparer pour cette demande était bien plus étoffé et complexe que l'actuelle "Déclaration de Détention".

 

Pour son A.E.A., l’intéressé(e) devait rédiger un dossier papier d'un bon nombre de pages, justifiant de ses connaissances sur les espèces demandées. La description des espèces, leur répartition, ses besoins, conditions de maintenance. Mais également présenter ses installations, avec leur ensoleillement, protections anti-intrusion et évasion. Différents documents propres à son élevage etc.


Le Certificat de Capacité (CDC)

Le CDC est l'objectif de bon nombre de terrariophiles qui commencent à avoir une expérience solide. C'est notamment l'autorisation qui sera nécessaire aux personnes intéressées par la faune Française ou Guyanaise (protégées), les venimeux, les très grands reptiles, les crocodiliens... Bien évidemment, il s'agit aussi de la plus longue à préparer et à valider.

 

Le CDC n'est pas un diplôme "universel", dans le sens où il sera différent pour chaque titulaire. Lors de la rédaction du dossier, l’intéressé demande un certain nombre d'espèces, ou familles d'espèces, en espérant que celles-ci lui soient accordées. Le dossier à préparer devra être solide, complet, et dépassera parfois plusieurs centaines de pages pour les demandeurs de nombreuses espèces.

 

La première étape est de contacter la DDPP de votre département, afin de leur demander leur méthode de fonctionnement. Ces derniers pourront notamment vous communiquer la trame attendue pour rédiger votre dossier, les documents à y joindre, le nombre d'exemplaires nécessaires. Profitez-en pour leur demander les dates et fréquence des passages en commission.

 

Avant de présenter votre dossier, vous aller devoir effectuer d'un certain nombres d'heures de formation. Le minimum légal étant de 70h, souvent réparties en 20h de théorique, et 50h de pratique. Ces formations doivent être effectuées auprès de capacitaires (particuliers, centres de formations, parcs zoologiques...) qui pourront attester du temps passé.

 

La théorie : Autant via le dossier écrit que par des questions à l'oral, le jury voudra s'assurer que vous connaissez votre sujet. La législation tout d'abord (textes en application, classification des espèces, droits et devoirs d'un capacitaire...) et les espèces demandées sur le bout des doigts : Origine, habitudes in natura, conditions de maintenance en captivité, maladies courantes...

 

La pratique: En ayant déjà quelques années de terrariophilie à votre actif, vous pourrez déjà justifier d'une certaine expérience avec des espèces que vous maintenez déjà depuis un certain temps. Pour les animaux que vous maîtrisez moins, et les espèces soumises notamment, vos connaissances passeront par les formations. Notez qu'il est souvent appréciable d'effectuer des formations dans des structures différentes, afin de prendre l'expérience de plusieurs capacitaires.

 

Bon à savoir :

➔ Un CDC vous ouvre des portes, mais il en ferme également. Une fois capacitaire, vous ne pourrez détenir que les espèces mentionnées dans votre CDC. Pour prendre un exemple un peu extrême, vous pouvez être capacitaire pour le plus dangereux des cobras, mais ne pas avoir le droit de détenir un Python regius si celui-ci n'est pas inscrit dans votre liste d'espèces. Vous serez dans l'interdiction d'en posséder un, et ce même si le Python regius n'est pas une espèce soumise à la base.

➔ Il est tout a fait possible de passer un premier CDC, contenant des espèces communes ou plus simple d'élevage, puis d'en ajouter d'avantage, jugées plus complexes ou dangereuses, via une extension du certificat les années suivantes. Cette pratique permet de monter progressivement en expérience et est en général assez appréciée par les DDPP. Mais attention, cette extension ne peut intervenir que deux ans après l'acquisition du CDC original. Tenez-en compte pour vos projets !

➔ Avoir uniquement le CDC vous permet de travailler dans des parcs zoologiques, ou des magasins animaliers, en leur faisant bénéficier de votre capacité. Mais pour élever les animaux de votre CDC chez vous à titré privé, il sera nécessaire de disposer de l'AOE (voir ci-dessous).


L'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE)

Pour vulgariser les choses, le Certificat de capacité (CDC) vous donne "le droit de vous occuper de telle espèce", mais ça ne fait pas tout... Pour maintenir l'espèce en question dans un lieu précis, il faudra également disposer d'une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE). Celle-ci atteste que vous disposez, ou que vous vous engagez à proposer, des installations adéquates pour le bon maintient des espèces visées.

 

Comme pour le CDC, sa trame vous sera envoyée par la DDPP du département. Parfois, le dossier sera unique pour passer le CDC + AOE, alors que d'autres vous demanderons d'effectuer deux dossiers distincts. L'AOE décrira notamment vos installations, enclos, bassins, points d'eau, moyens de chauffage, de protection des animaux et des personnes etc.

 

L'AOE reprendra ainsi les différentes espèces listées dans votre CDC. Il est possible d'en mettre moins bien entendu, mais vous ne pourrez pas inscrire une espèce dont vous n'êtes pas capacitaire. Logique...

 

Là ou le CDC est une autorisation acquise, et valable sur tout le territoire, l'AOE est quant à elle associée à un lieu physique. En cas de déménagement, ou bien de nouveaux locaux, il faudra donc nécessairement en refaire la demande. Tant que cette nouvelle autorisation n'aura pas été délivrée, vous êtes dans l'interdiction de reprendre une activité d'exposition ou de commerce des espèces.

 

Bon à savoir :

➔ L'AOE est obligatoire pour ouvrir un établissement de type animalerie, ou parc zoologique.

➔ Il est possible de posséder plusieurs AOE, si vous avez plusieurs résidences, ou un magasin + un local privé par exemple.

➔ Une fois l'AOE établie, toute modification importante de vos installations devra être au préalable soumise et validée par la DDPP.