Les différents types de Certificats de Capacité
Si vous êtes arrivé jusqu'à cette page, c'est que le Certificat de Capacité vous intéresse. Peut-être pour votre élevage personnel, en vue d'ouvrir un commerce, ou encore pour exercer en parc zoologique ? Ces projets sont tous très différents, et pour les concrétiser le certificat de capacité à obtenir ne sera pas le même.
Les textes réglementaires concernant les certificats de capacité visent avant tout quatre objectifs :
➔ garantir le bien-être des animaux captifs ;
➔ garantir la sécurité des personnes ;
➔ encourager indirectement la sauvegarde de la faune sauvage en incitant les responsables d'établissements détenant des animaux à mettre en œuvre une saine gestion de leur cheptel, afin d’éviter au maximum le prélèvement dans la nature et de conserver un patrimoine génétique;
➔ valoriser la fonction de responsable chargé de l’entretien des animaux.
Pour atteindre ces objectifs, et face à l’évolution constante des connaissances nécessaires à une bonne gestion, les responsables de l’entretien des animaux doivent posséder des compétences particulières. Ils doivent également être à même de les enrichir régulièrement. La délivrance d’un certificat de capacité doit donc être comprise comme un acte important, prenant en compte ces deux aspects.
Rappelons également que dans un établissement où plusieurs personnes assurent l’entretien des animaux, toutes peuvent demander à être titulaires d’un certificat de capacité. Mais le certificat de capacité ne peut être attribué qu’à une personne présente régulièrement sur les lieux.
Le CDC Établissement d'élevage
Il se destine aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent disposer d'un élevage personnel d'animaux.
L'obtention de ce certificat vous permet notamment de :
➔ Détenir des espèces soumises (si elles vous sont accordées dans votre CDC et AOE bien entendu)
➔ Reproduire des espèces soumises à réglementation
➔ Vendre vos reproductions
Nous avons vu les conditions d'obtention de ce certificat de capacité dans cet article. Pour récapituler les différents prérequis nécessaires:
➔ La constitution d'un dossier respectant la trame de votre D.D.P.P.
➔ La justification d'un minimum d'années d'expérience (voir tableau ci-contre).
➔ La justification d'un minimum de 20h de formation théorique + 50h de formation pratique pour un établissement d'élevage amateu, ou la justification d'un minimum de 2 mois de formation théorique + pratique pour un établissement d'élevage professionnel.
Une fois votre dossier déposé auprès de votre DDPP, ces derniers planifieront avec vous une visite de vos locaux et le contrôle des installations. Si tout s'avère positif, vous passerez en commission orale devant un jury pour enfin valider votre certificat.
Le CDC Vente et transit
Comme son nom l'indique, le certificat de capacité "Vente et transit" intéressera les personnes souhaitant se professionnaliser dans le commerce d'animaux non-domestiques.
L'obtention de ce certificat vous permet notamment de :
➔ Vendre des animaux légalement dans une structure de type animalerie, ou bien sur des expositions / bourses.
➔ Transporter et livrer ces animaux
Mais attention, il ne vous autorise pas la détention ou l'élevage d'animaux à titre personnel.
Les prérequis nécessaires à son obtention sont :
➔ La constitution d'un dossier
➔ La justification d'un minimum d'années d'expérience (voir tableau ci-contre).
Le CDC Présentation au public
Ce certificat de capacité se destine aux les personnes désirant ouvrir ou travailler dans une structure présentant des animaux au public. Cette structure pourra être un lieu fixe ouvert au public (parc animalier, organisme pédagogique travaillant avec des animaux), ou mobile (comme un cirque, ou une exposition animalière itinérante).
L'obtention de ce certificat vous permet notamment de :
➔ Présenter des animaux au public
➔ Pouvoir profiter des mêmes autorisations que les CDC "établissement d'élevage" et "vente et transit".
Le CDC "ultime" en quelque sorte. Mais ses conditions d'obtention sont bien plus complexes également :
➔ La justification d'un minimum d'années d'expérience (voir tableau ci-contre) en parc zoologique ou équivalent.
➔ La constitution d'un dossier, qui sera envoyé et étudié par le "Ministère de la Transition écologique et solidaire".
➔ Un passage en commission nationale sur Paris
Le CDC Soins à la faune sauvage
Le CDC "Soin à la faune sauvage" est également assez peu délivré. Il se destine uniquement aux personnes qui exerceront dans des établissements de type "Centre de soins". Ces structures sont prévues pour accueillir des animaux faune sauvage dans l'incapacité de survivre seuls dans leur environnement, et voués à être réinsérés plus tard dans leur milieu naturel.
Un simple particulier voulant sauver des animaux ne pourra donc pas prétendre à ce certificat. Et bien entendu, un capacitaire ne sera pas autorisé à détenir, élever ou vendre ces animaux. Plus d'informations sur le sujet, consulter l'arrêté du 11 septembre 1992.
Les conditions d'obtention de ce CDC sont les suivantes :
➔ La constitution d'un dossier
➔ Le passage devant une commission d'experts.
➔ La justification d'un minimum d'années d'expérience (voir tableau ci-contre), idéalement auprès d'un capacitaire "Soins à la faune sauvage"