Identification et puçage


Lorsqu'on parle d'identifier des animaux, on pense forcément aux chiens ou aux chats. Mais saviez-vous que certains oiseaux, reptiles, et même amphibiens ont l'obligation d'être identifiés ?

 

Que l'on habite en France, dans un pays voisin, ou sur un autre continent, la législation pour chaque espèce n'est pas la même.

 

Du coup, comment s'y retrouver ? Quelles sont les espèces concernées en France ? Comment faire identifier ses animaux ? Sous quel délai ? C'est ce que nous allons voir ici...

 


Quelles sont les espèces concernées ?

Selon leur taille, leur statut de protection, leur dangerosité, certaines espèces animales sont catégorisées, et classées dans différentes annexes. Par abus de langage, on dit parfois qu'elles sont "annexées". On distingue d'une part la classification de la CITES (annexes I, II, III) et d'autre part la codification du Règlement UE (annexes A, B, C, D).

 

Prenons l'exemple du gecko léopard, Eublepharis macularius. Celui-ci n'est aucunement annexé, ni par la CITES, ni par le règlement européen. Alors que le Python royal, Python regius, est catégorisé en annexe II de la CITES, et annexe B du règlement européen. Vous verrez parfois simplement la mention "II-B". Vous pouvez vérifier par vous-même les annexes dont dépendent vos animaux en les recherchant par leur nom scientifique sur le site internet de la CITES ou sur le site anglophone Species+, encore plus complet.

 

Depuis la parution de l'arrêté du 8 octobre 2018, les espèces qui appartiennent aux Annexes A, B, C ou D du Règlement UE doivent maintenant être obligatoirement identifiées et enregistrées au registre national I-FAP. Cela englobe aussi bien les animaux acquis avant, qu'après la mise en application du texte, si leur lieu de détention est basé en France. Professionnels comme particuliers, tout le monde est concerné.

 

Pour ces animaux en particulier, une sortie du lieu de détention est rigoureusement interdite en l'absence d'identification. Et donc par extension, toute cession / vente est également interdite pour ces espèces tant qu'ils ne sont pas identifiés.

 

Reptiles ou amphibiens, si l'espèce est concernée par une identification, celle-ci doit intervenir dès le mois de sa naissance (pour un individu né en captivité en France) ou bien dans les 8 jours qui suivent son arrivée sur le lieu de détention (pour un animal acquis à l'étranger).

 

Vous savez a présent si votre animal est concerné ou non par l'identification. Intéressons-nous maintenant aux différentes méthodes existantes.


Identification par transpondeur

La majeure partie du temps, l'identification de l'animal se fait via la pose d'un transpondeur. Il s'agit d'un acte médical, qui doit obligatoirement être pratiqué par un vétérinaire en exercice. De la taille d'un grain de riz, cet implant sera d'abord contrôlé/bipé par le vétérinaire pour en vérifier le numéro, avant d'être placé sur l'animal.

 

Pour les lézards ou tortues, il est généralement implanté dans le haut de la patte arrière-gauche. Pour les serpents, on le placera dans le dernier tiers du corps, du coté gauche également. Pour les crocodiliens, à la base de queue etc. La puce sera lue une nouvelle fois après implantation pour confirmer son bon fonctionnement.

 

Après la pose de la puce, propriétaire et vétérinaire remplissent une Déclaration de marquage (CERFA 15969*01), sur laquelle figure notamment leurs informations respectives, l'espèce de l'animal, l'emplacement de l'implant, la date de l'intervention, et surtout le numéro d'identification de l'animal. Pour gagner du temps chez votre vétérinaire, mais aussi parce que ce document est souvent négligé voir oublié, nous vous conseillons de l'imprimer et le remplir chez vous, pour le finaliser avec votre vétérinaire le jour du puçage.

 

Vient ensuite l'enregistrement de l'animal au registre national. Après le puçage de votre animal, il sera à la charge de votre vétérinaire de l'enregistrer l'I-FAP, qui saisira le numéro de la puce, vos informations personnelles et votre adresse e-mail sur la plateforme. Quelques jours plus tard vous recevrez votre "Certificat d'enregistrement d'un animal d'espèces non domestiques" par mail. Ce certificat est à conserver précieusement, car il permet non seulement de justifier de l'enregistrement de l'animal sur l'I-FAP (en cas de contrôle de votre élevage) mais également de pouvoir légalement céder ce dernier et d'effectuer un changement de propriétaire.


Identification par photographies

Bien que la pose d'un transpondeur soit la norme, il est parfois dangereux (pour raisons de santé), voir impossible de pucer un animal dès le mois de sa naissance car sa taille ne le permet pas. Dans ces cas particuliers, on pourra procéder à une identification par photographies.

 

Pour cela, la première étape est de prendre rendez-vous chez votre vétérinaire, et lui apporter les individus concernés. Ce dernier vous donnera son avis. S'il juge qu'effectivement il est trop dangereux d'implanter un transpondeur, demandez-lui de vous rédiger une attestation d'impossibilité de puçage. Pour éviter tout problème par la suite, nous vous conseillons de réaliser une attestation par animal, en décrivant pour chacun sa taille, sa mutation, et surtout la raison pour laquelle la pose d'une puce n'est pas réalisable. Le document sera daté, signé (ou tamponné), et contiendra les informations du vétérinaire et de la clinique ayant délivré l'attestation.

 

A présent, comme votre animal ne sera pucé dans l'immédiat, c'est à vous que revient la tâche de le déclarer sur l'I-FAP. La démarche n'est pas compliqué, mais vous allez avoir un peu de travail. D'expérience, nous vous conseillons de préparer sur votre ordinateur un fichier PDF par animal. Ce PDF de plusieurs pages sera composé de la façon suivante :

 

- page 1 : un récapitulatif de l'animal avec le maximum d'informations en votre possession : espèce, sexe, date de naissance, date d'acquisition, mutation ou localité, taille actuelle, si l'animal est né chez vous (avec éventuellement les numéro de puces des parents si connus) ainsi que tous les traits particuliers ou anomalies visibles (doigts manquants, queue de repousse, cicatrices etc.)

 

- page 2 : Tous les documents en votre possession prouvant l'identité de l'animal et que vous en êtes le propriétaire actuel (exemples : scan de certificat de cession, CIC, facture d'achat etc.)

 

- page 3 : l'attestation vétérinaire d'impossibilité de puçage. Assurez-vous que les informations de la clinique ou du vétérinaire soient parfaitement lisibles.

 

- page 4 : une ou plusieurs pages contenant des photos de l'animal en respectant scrupuleusement les consignes suivantes :

  • Chez les tortues, une photographie du plastron (vous pouvez en ajouter vu de dessus/dessous)
  • Chez les serpents, des photographies de la tête en gros plan (de dessus et de profil), de la face dorsale et de la face ventrale de l'animal (partie postérieure pré-cloacale en particulier)
  • Chez les lézards, une photographie d'ensemble dorsale et ventrale, et une photographie des plaques du dessus de la tête.
  • Chez les amphibiens, une photographie de la tête en vue de profil avec un gros plan sur l'œil ainsi qu'une photographie des faces ventrale et dorsale afin d'identifier le patron du spécimen.

Pour chaque cliché, positionnez l'animal soit sur du papier millimétré, ou bien à proximité d'une règle graduée dont la mesure sera parfaitement lisible sur la photo. Cette étape est la plus importante. Mais aussi la plus laborieuse car avoir une vue de la face ventrale d'un lézard n'est pas simple. Pour vous aider, tentez de poser votre animal sur une plaque de verre ou de plexiglass pour prendre vos photos à travers.

 

Une fois votre PDF prêt :

  • Rendez-vous sur le site internet de l'I-FAP : https://www.i-fap.fr/
  • Dans le menu de droite, cliquer sur "Déclarer ses animaux déjà marqués" (oui, ce n'est pas logique).
  • Sur le formulaire qui apparaît, sélectionnez : Type de Marquage / Photographie
  • Joindre le PDF que vous venez de préparer dans le champ "Déposez le CERFA de votre animal"
  • Remplir manuellement tous les autres champs du formulaire
  • Enfin, validez et payez l'enregistrement de l'animal.

 

Vous recevrez une confirmation de votre paiement et de votre enregistrement par email. Dans les jours qui vont suivre, l'I-FAP étudiera votre dossier. Si ce dernier est jugé incomplet (manque d'infos, photos illisibles etc.) il pourra vous être retourné. Auquel cas, vous serez prévenu par email. Il sera nécessaire de le corriger, puis de le renvoyer à nouveau aux services de l'I-FAP en suivant les consignes données dans l'email. Si c'est votre cas, surtout ne tardez pas car vous ne disposez que de quelques jours pour effectuer les modifications et soumettre votre correction gratuitement. Car une fois le délai expiré, on vous demandera de payer à nouveau...

 

Une fois le dossier accepté, vous recevrez quelques jours plus tard votre "Certificat d'enregistrement d'un animal d'espèces non domestiques" définitif par email. C'est notamment tout en bas de ce document que vous trouverez votre login et mot de passe pour accéder à la fiche de l'animal sur l'I-FAP, et pouvoir le modifier, ou faire un changement de propriétaire.

 

Attention : Si votre animal est actuellement trop petit pour être pucé, et qu'il a été identifié par photographie, il faudra néanmoins retourner plus tard chez un vétérinaire pour procéder à son puçage dès que sa taille le permettra.


L'I-FAP, qu'est-ce que c'est ?

 L'I-FAP (pour "Identification de la Faune sauvage Protégée") est un registre national permettant l'enregistrement et la consultation d'identification d'animaux non-domestiques, via son site internet. Ce dernier est accessible aux particuliers, aux professionnels, et aux vétérinaires avec plus ou moins d'options selon le profil de l'utilisateur.

 

 

Lancée peu de temps après la publication de l'arrêté du 8 octobre 2018, cette plateforme propre à la France prend aujourd'hui en charge bon nombre d'espèces de reptiles, oiseaux, ou amphibiens et permet d'obtenir une meilleure traçabilité des animaux sur le territoire.


Qui peut enregistrer un animal sur l'I-FAP ?

Lorsque le marquage d'un animal est réalisé par un vétérinaire, il appartient à ce dernier de procéder à l'inscription de l'animal dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.

 

Le propriétaire de l'animal peut aussi réaliser l'inscription de ce dernier dans le fichier national, dans les cas bien particuliers suivants :

 

➔ une identification par photographie fait office de "marquage"

➔ l'animal provient d'un pays autre que la France, et son marquage actuel peut être pris en compte sur l'I-FAP

➔ l'animal était déjà marqué au moment de l'entrée en vigueur de la réglementation, et son marquage peut être pris en compte sur l'I-FAP.

 

Dans chacun de ces cas de figure, une fois l'enregistrement pris en compte sur la plateforme, un "Certificat d’enregistrement" est créé et envoyé au propriétaire de l'animal par email.


Consulter les informations d'un animal

Quand un animal est enregistré dans le registre national, il dispose d'un identifiant unique.

Pour un individu marqué par transpondeur, il s'agit en général de son numéro de puce. Pour un individu identifié par photographies, par un numéro commençant par "PH..."

 

A tout moment, il est possible de rechercher un animal grâce à son numéro d'identification, via une page dédiée de l'I-FAP. Cela permet de vérifier que ce dernier est bien enregistré, et de consulter ses informations de base (espèce, sexe, date de naissance, etc.)

 

Toujours grâce à ce numéro d'identification, il est également possible de signaler un animal trouvé via le formulaire I-FAP.


Modifier les informations ou le propriétaire d'un animal

Lorsque votre animal est identifié sur l'i-fap, vous devez normalement avoir en votre possession son "Certificat d’enregistrement" sur la plateforme. Si ce n'est pas le cas, rapprochez-vous du vétérinaire qui a identifié votre animal, ou du vendeur (pour un animal acquis après 2018).

 

En bas de ce certificat se trouvent des identifiants, qui vous permettront d'accéder à la fiche de l'animal sur l'I-FAP. En vous connectant à la plateforme avec ce login et mot de passe, vous aurez la possibilité :

➔ de modifier certaines informations de l'animal

➔ de mettre à jour son statut (déclaration perte, vol, décès)

➔ d'effectuer un changement de propriétaire si vous cédez l'animal.

 

Une confirmation des changements apportés à la fiche de l'animal vous sera ensuite envoyée par email.

Conservez donc précieusement une copie de ce certificat d'enregistrement, même après une cession, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle de vos animaux.